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  • ANNONCE D’APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DE VÉHICULES DE SERVICE

  • L’Ambassade de la République de Pologne (Rue Stevin 139, 1000 Bruxelles) lance un appel d’offre pour des véhicules de service :

     

    I Appel d’offre nr I-BRU-2016 pour vehicule Volkswagen Passat année de production 2003, kilométrage 170 756

    1. Caractéristiques techniques du véhicule:

    1. Marque/type:                                 Volkswagen Passat Comfortline TDI
    2. Puissance                                          96 kW (130 ChM)
    3. Carburant                                          diesel
    4. Cylindré                                              1896 cm3
    5. Année de production                   2003
    6. Châssis                                                WVWZZZ3BZ3P450711
    7. Numéro d’immatriculation         CDS295
    8. Date d’achat                                     14.05.2003
    9. Boite de vitesse                              manuelle
    10. Couleur                                              bleu (bleu indigo)
    11. Equipement                                     verrouillage centrale, autoalarme, air conditionné, radio lecteur, rétroviseurs électriques, régulateur de vitesse, CSE
    12. Kilométrage                                      170 756 km
    13. Norme d’émissions européenne:  EURO 3
    14. Le véhicule n’a pas de certificat de contrôle technique valide.

     

    2. Prix de départ: 1200,00 EUR

     

    II Appel d’offre nr II-BRU-2016 pour vehicule Volkswagen Passat année de production 2003, kilométrage 149 385

    1. Caractéristiques techniques du véhicule:

    1. Marque/type:                                 Volkswagen Passat Comfortline TDI
    2. Puissance                                          96 kW (130 ChM)
    3. Carburant                                          diesel
    4. Cylindré                                              1896 cm3
    5. Année de production                   2003
    6. Châssis                                                WVWZZZ3BZ4E214987(01)
    7. Numéro d’immatriculation         CD 592b
    8. Date d’achat                                     24.12.2003
    9. Boite de vitesse                              manuelle
    10. Couleur                                              noir métallique (noir magic perle)
    11. Equipement                                     alarme, air conditionné, radio lecteur, rétroviseurs électriques, ABS.
    12. Kilométrage                                      149 385 km
    13. Norme d’émissions européenne :  EURO 3
    14. Le véhicule n’a pas de certificat de contrôle technique valide.

     

    2. Prix de départ: 1200,00 EUR

     

    III.  Les véhicules peuvent être examinés au siège de l’Ambassade de la République de Pologne sous réserve de prise de rendez-vous avec Monsieur Tomasz Cibulla (GSM : +32 492 727 427) les jours ouvrables ente 10h00 et 16h00 entre le 25.02.2016r et le 10.03.2016r.

     

    IV. La participation à l'appel d'offres est conditionnée au versement, d'une garantie de soumission équivalente à 8,3 % du prix de départ, soit d'un montant de 100 Euros (cent Euros).  La garantie peut être payé en liquide à l’Ambassade pendant ses heures d’ouverture ou par virement sur le compte bancaire de l’Ambassade :

     

    Ambassade de Pologne

    Rue Stevin 139

    1000 Bruxelles

    IBAN : BE93 3100 2201 7167

    BIC/SWIFT : BBRUBEBB

    Communication  „Garantie – VW Passat” en ajoutant le numéro de l’appel d’offre (I-BRU-2016 ou II-BRU-2016) pas plus tard que le 10.03.2016 à 17h00 (la date à laquelle le virement a été crédité sur le compte de l’Ambassade sera prise en compte)

     

    V. La proposition doit être soumise par écrit sous la forme du formulaire annexé -– annexe nr 1 et doit comporter:

     

    1) Nom, prénom ou le nom de la société, adresse exacte et téléphone de contacte du soumissionnaire.

    2) Le prix proposé (écrit en chiffres et lettres) et les conditions de payement.

    3) déclaration sur le fait que le soumissionnaire a pris connaissance de l'objet mis en vente ou qu'il sera responsable des conséquences d'une renonciation à l'examen du véhicule.

    4) copie de la preuve de payement de la garantie.

     

    VI. Les offres écrites (annexe nr 1) avec la copie de la preuve de payement de la garantie doivent être déposées ou envoyées au siège de l’Ambassade de Pologne à Bruxelles (Rue Stevin 139, 1000 Bruxelles) dans une enveloppe fermée avec la mention „Appel d’offre VW Passat – ne pas ouvrir”,  jusqu’au 10.03.2016 à 17h00.

     

    VII. Les enveloppes seront ouvertes lors de la session de la Commission d’Appel d’Offres de l’Ambassade de Pologne à Bruxelles le 11.03.2016 à 10h00.

     

    VIII. La Commission choisira le soumissionnaire que a proposé le meilleur prix.

     

    IX. La garantie de soumission versée par les soumissionnaires dont les offres n’ont pas été choisies ou ont été refusées, sera remboursée endéans les 7 jours à partir de la date de sélection ou du refus de l’offre. La garantie versée par l’acquéreur sera déduit du prix d’achat.

     

    X. La garantie de soumission ne sera pas remboursé dans le cas où le soumissionnaire qui a gagné l’appel d’offre refusera de signer le contrat de vente.

     

    XI. L’offre sera refusée si elle parvient à l’Ambassade après le délais, à un endroit autre que stipulé, si le soumissionnaire n’a pas payée la garantie de soumission ou que l’offre ne comporte pas toutes les données demandées, si elles sont incomplète,  illisibles ou douteuses ou dans le cas où les explications fournies pourraient être considérées comme une nouvelle offre.

     

    XII. Dans le cas ou plusieurs soumissionnaires offriront le même prix,  une enchère sera organisé entre ces soumissionnaires.

     

    XIII. La date de signature du contrat est établie pour le 15.03.2016.

     

    XIV. L’acquéreur s’engage à payer le véhicule au plus tard le jour de la signature du contrat de vente.

     

    XV. Le véhicule sera transmis à l’acquéreur immédiatement après le payement et la signature du contrat de vente.

     

    XVI. Tous les frais d’acquisition et impôts liées à l’achat du véhicule sont à payer par l’acquéreur. L’acquéreur, en soumettant son offre s’engage à payer ces frais et impôts (notamment  l’impôt sur les marchandises, les coûts d’enregistrement du véhicule ou tout autre frais lié à l’achat) demandés par les autorités belges, polonaises ou d’un autre pays dans le cas où le véhicule y sera vendu.

     

    XVII. L’Ambassade de Pologne à Bruxelles se réserve le droit d’annuler l’appel d’offre sans en donner la cause.

     

    XVIII. L’Ambassade de Pologne à Bruxelles n’est pas responsable pour les vis caché du véhicule.

     

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